Conditions Générales d'Utilisation 
et Politique de Confidentialité

Église Le Rocher
Site internet : https://lerocher.fr
Dernière mise à jour : 19/03/2026
Ce document unique régit les conditions d'utilisation du site de l'Église Le Rocher ainsi que la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Il est accessible en permanence depuis le pied de page du site.

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Présentation et objet

Le présent site internet est édité par l'Église Le Rocher, communauté évangélique régie par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, dont le siège social est situé à :
18 rue Marc Verdier,
10150 Pont-Sainte-Marie
Téléphone : 07 68 33 17 80
Email : [email protected]
Le site a pour vocation de présenter la communauté évangélique, de partager des informations sur les cultes, événements et activités, et de faciliter la mise en relation avec l'église.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'Église Le Rocher ne saurait être tenue responsable des interruptions momentanées de service liées à des opérations de maintenance ou à des raisons techniques.

Article 3 – Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
  • Publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant ou diffamatoire ;
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site ;
  • Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique ;
  • Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Article 4 – Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire de contact permettant d'envoyer un message à la communauté. Les informations transmises (nom, e-mail, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 5 – Dons et soutien financier

5.1 Nature des dons

Le site de l'Église Le Rocher ne collecte pas directement de paiements ou de dons en ligne. Il fournit uniquement des informations permettant aux personnes souhaitant soutenir la communauté d'effectuer un don par leurs propres moyens. Les dons sont volontaires et libres.

5.2 Modalités de don

Deux modalités sont proposées :
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN) de l'église sont communiquées à titre informatif pour permettre un virement direct ;
  • HelloAsso : un lien vers la page HelloAsso de l'église est fourni. HelloAsso est une plateforme tierce indépendante ; l'Église Le Rocher n'est pas responsable de son fonctionnement ni des données que vous y saisissez. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation sur www.helloasso.com.

5.3 Reçu fiscal

Un reçu fiscal (Cerfa n° 11580*04) pourra être émis pour les dons ouvrant droit à réduction d'impôt, dans les conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Pour en faire la demande, contactez-nous à : [email protected].

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, mises en page…) sont la propriété de l'Église Le Rocher ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes bibliques reproduits mentionnent leur traduction d'origine.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (autres communautés, médias chrétiens, HelloAsso…). L'Église Le Rocher n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Responsabilité

L'Église Le Rocher s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs des contenus publiés et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles imprécisions.

Article 9 – Modification des CGU

L'Église Le Rocher se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de mise à jour en tête de document sera actualisée en conséquence.

Article 10 – Droit applicable

Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Article 11 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'Église Le Rocher, représentée par Charles Edou Nze, joignable à : [email protected].
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Données collectées

12.1 Via le formulaire d'inscription à la newslettre

  • Adresse e-mail

12.2 Données de navigation (collectées automatiquement)

Notre hébergeur peut collecter des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) à des fins de sécurité et de statistiques anonymes. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Article 13 – Finalités et bases légales

Formulaire de contact → Répondre à votre demande → Intérêt légitime
Données de navigation → Sécurité et statistiques anonymes → Intérêt légitime
Email (newsletter) → Informations sur la communauté → Consentement
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni vendues à des tiers.

Article 14 – Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Données de navigation : 12 mois maximum ;
  • Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 16 – Cookies

Notre site peut utiliser des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte votre accès au contenu du site.
Cookies essentiels → Bon fonctionnement du site → Session
Cookies d'audience → Statistiques anonymes de fréquentation → 13 mois

Article 17 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
  • Accès : obtenir une copie de vos données ;
  • Rectification : corriger des données inexactes ;
  • Effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Limitation : restreindre temporairement leur utilisation ;
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Article 18 – Sécurité

L'Église Le Rocher met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données. Le site est accessible en HTTPS, garantissant le chiffrement des échanges.

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